 Avis au lecteur
Copyright  Classement
Actifs incorporels – Historique et fondement des conclusions Chapitre 3064 (Septembre 2008)
Activités à tarifs réglementés — Modifications des chapitres 1100 et 3465 et de la NOC-19 – Historique et fondement des conclusions
Alignement des investissements dans les technologies de l'information sur la stratégie d'entreprise — ce que les directeurs financiers doivent savoir (Juin 2005)
Amélioration des informations fournies sur les instruments financiers (Modification du chapitre 3862, Instruments financiers — informations à fournir) (juin 2009)
Application des techniques de vérification informatisée, Deuxième édition
Avantages sociaux futurs - Informations supplémentaires à fournir - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3461
Certification au niveau des données
Communication de l'information d'entreprise aux parties prenantes
Comptabilisation des immobilisations corporelles — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Comptabilisation des infrastructures dans le secteur public
La comptabilisation du coût complet du point de vue de l'environnement
Comptabilité d'exercice et processus budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada
La confirmation des comptes clients
Conseil Canadien de l'information sur la performance
Continuité d'exploitation (Modifications du chapitre 1400) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Contrôles et procédures de communication de l'information — Aider les chefs de la direction et les chefs des finances à s'assurer de la fiabilité de l'information
La corroboration des comptes fournisseurs
Couvertures - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3865
Dépréciation d'actifs à long terme - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3063
Distributions en trésorerie (Modifications du chapitre 1540) — Historique et fondement des conclusions (septembre 2007)
Données interactives — Intégrer XBRL aux systèmes d'information comptable
Les dossiers de travail des missions de certification
Les éléments probants électroniques
Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir — Historique et fondement des conclusions NOC-19
Les entreprises en phase de démarrage : comptabilité et information financière
Établissement des coûts des services gouvernementaux en vue d'une amélioration de la mesure de la performance et de la reddition de comptes
États des flux de trésorerie - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1540
États financiers intermédiaires - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA – Comptabilité Chapitre 1751
Flux de trésorerie et autres montants par action
Fonds de placement : évaluation des risques et des contrôles
Guide d'application : avantages sociaux futurs, deuxième édition
 Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif
Avant-propos Introduction Questions d'information financière et de comptabilité relatives aux organismes sans but lucratif Principes comptables généralement reconnus — PCGR La série 4400 — les chapitres 4400 à 4460 Le Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif — un complément précieux aux chapitres de la série 4400 Exemples Glossaire Liste des considérations relatives à la mise en application des normes États financiers à vocation générale destinés à des utilisateurs externes La notion d'importance relative Chapitre 1 — La premier étape Points saillants Adaptation des états financiers actuels de l'organisme pour les rendre conformes aux nouvelles normes Choix entre deux méthodes de comptabilisation des apports Comparabilité de l'information financière Chapitre 2 — Les apports Points saillants Produits Apports et autres types de produits Moment de la constatation des produits Questions fréquentes Types d'apports Apports affectés Dotations Apports non affectés Questions fréquentes Présentation des apports par sources principales Apports reçus sous forme d'immobilisations Apports reçus sous forme de fournitures et de services Chapitre 3 — La comptabilisation des apports selon la méthode du report Points saillants Principe fondamental sous-jacent à la méthode du report Application de la méthode du report aux différents types d'apports Dotations Questions fréquentes Apports affectés Apports affectés aux charges d'exercices futurs Questions fréquentes Apports affectés à l'achat d'immobilisations Questions fréquentes Apports affectés au remboursement d'une dette Questions fréquentes Apports affectés aux charges de l'exercice Questions fréquentes Apports non affectés Présentation des produits financiers — affectés ou non affectés Présentation d'informations sur les produits financiers par la voie d'une note Présentation des méthodes suivies pour la comptabilisation des apports Apports reportés — Présentation et informations à fournir Informations à fournir à l'égard des variations survenues dans les soldes des apports reportés Considérations relatives à la mise en application Chapitre 4 — La comptabilisation des apports selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés Points saillants Principes comptables sous-jacents à la méthode de la comptabilité par fonds affectés Fonds d'administration générale Méthode de la comptabilité par fonds affectés Fonds de dotation Constatation des apports Questions fréquentes Virements interfonds Présentation des produits financiers — affectés ou non affectés Présentation d'informations sur les produits financiers par la voie d'une note Présentation des méthodes suivies pour comptabiliser les apports Apports reportés — Présentation et informations à fournir Considérations relatives à la mise en application et modifications apportées aux fonds présentés Chapitre 5 — Apports à recevoir Points saillants Qu'entend-on par un apport à recevoir? Constatation des apports à recevoir La méthode du report La méthode de la comptabilité par fonds affectés Questions fréquentes Promesses d'apports Questions fréquentes Legs Questions fréquentes Radiation d'apports à recevoir Informations à fournir Considérations relatives à la mise en application Chapitre 6 — Immobilisations Points saillants Qu'entend-on par une immobilisation? Questions fréquentes L'organisme doit-il posséder un actif pour que ce dernier soit considéré comme une immobilisation? Capitalisation des immobilisations Immobilisations achetées Apports reçus sous forme d'immobilisations Ventilation du prix d'achat entre les différentes immobilisations Questions fréquentes Comptabilisation des améliorations Seuil au titre de la capitalisation Amortissement des immobilisations Détermination de l'amortissement 1. Déterminer le montant à amortir 2. Déterminer la durée de vie utile 3. Choisir une méthode d'amortissement Amortissement linéaire Amortissement dégressif Amortissement croissant 4. Tenir compte de l'incidence des acquisitions et des sorties du patrimoine sur l'amortissement Questions fréquentes Révisions de la méthode d'amortissement Changement de la durée de vie utile ou de la méthode d'amortissement Frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation et de restauration des lieux Réductions de valeur des immobilisations Sortie du patrimoine Immobilisations — Informations à fournir et présentation Amortissement Réductions de valeur Immobilisations qui ne font pas l'objet d'un amortissement Apports reçus sous forme d'immobilisations Considérations relatives à la mise en application Comptabilisation des immobilisations par de petits organismes Chapitre 7 — Collections Points saillants Qu'entend-on par une collection? Questions fréquentes La présentation des collections Une description de la collection Les conventions comptables adoptées Les changements significatifs survenus dans la collection et toute dépense engagée à son égard Le produit de la vente de pièces de la collection Chapitre 8 — Présentation selon la méthode de la comptabilité par fonds Points saillants Qu'entend-on par la comptabilité par fonds? Description des objectifs des fonds Virements et soldes interfonds Questions fréquentes Considérations relatives à la mise en application Chapitre 9 — Le bilan ainsi que la présentation des montants affectés et les informations à fournir à leur sujet Points saillants Que montre le bilan? Classement des éléments dans le bilan Bilan établi selon la comptabilité par fonds Présentation des actifs nets Questions fréquentes Montants affectés — présentation dans les états financiers et informations à fournir Présentation des montants affectés Affectations d'origine interne ou externe Questions fréquentes Considérations relatives à la mise en application Chapitre 10 — L'état des résultats Points saillants Que montre l'état des résultats? Classement des éléments dans l'état des résultats Comptabilisation des apports selon la méthode du report ou selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés Comptabilisation des apports selon la méthode du report Comptabilisation des apports selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés Questions fréquentes Présentation des produits nets des charges Considérations relatives à la mise en application Chapitre 11 — L'état de l'évolution des actifs nets Points saillants Que montre l'état de l'évolution des actifs nets? Exigences en matière de présentation Actifs nets investis en immobilisations État de l'évolution des actifs nets (soldes de fonds) établi selon la comptabilité par fonds Questions fréquentes Considérations relatives à la mise en application Chapitre 12 — L'état des flux de trésorerie Points saillants Que montre l'état des flux de trésorerie? Exigences en matière de présentation Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Activités de financement et d'investissement hors caisse Présentation des flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement Méthode directe Méthode indirecte Présentation des flux de trésorerie liés aux activités de financement et d'investissement Questions fréquentes Considérations relatives à la mise en application Chapitre 13 — Présentation des entités contrôlées et apparentées Points saillants Détermination de la question de savoir s'il existe un contrôle ou une influence notable Nature de la relation avec d'autres entités Qu'entend-on par contrôle? Contrôle d'un autre organisme sans but lucratif Contrôle d'une entreprise à but lucratif Exemples de contrôle Qu'entend-on par contrôle conjoint? Qu'entend-on par influence notable? Exemples d'influence notable Qu'entend-on par intérêt économique? Un exemple d'intérêt économique Relations avec le gouvernement ou d'autres organismes de financement Présentation des organismes sans but lucratif contrôlés Informations générales à fournir Consolidation des états financiers Informations à fournir pour les organismes sans but lucratif contrôlés non consolidés Exception prévue à l'égard d'un grand nombre d'organismes contrôlés Présentation des entreprises à but lucratif contrôlées Informations générales à fournir Consolidation des états financiers Comptabilisation à la valeur de consolidation des entreprises à but lucratif contrôlées Informations à fournir pour une entreprise à but lucratif contrôlée non consolidée Questions fréquentes Présentation des coentreprises Informations générales à fournir Consolidation proportionnelle Méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation Présentation des entités qui sont des satellites Informations à fournir sur un autre organisme sans but lucratif qui est un satellite Présentation des entreprises à but lucratif qui sont des satellites Informations à fournir sur l'intérêt économique Situations où les exercices financiers ne coïncident pas Considérations relatives à la mise en application Chapitre 14 — Présentation de l'information sur les opérations entre apparentés Points saillants Qu'entend-on par apparentés? Contrôle Contrôle conjoint Influence notable Intérêt économique Personnes Le degré d'influence Qu'entend-on par une opération entre apparentés? Obligations d'information Description de la relation La base de mesure Questions fréquentes Considérations relatives à la mise en application Chapitre 15 — Modifications comptables Points saillants Qu'entend-on par modifications comptables? Modifications de conventions comptables Révisions d'estimations comptables Corrections d'erreurs Présentation des modifications de conventions comptables Application rétroactive avec redressement des états financiers d'exercices antérieurs Application rétroactive sans redressement des états financiers des exercices antérieurs Application prospective Révision d'estimations comptables Corrections d'erreurs dans les états financiers d'exercices antérieurs Annexe A — Glossaire Annexe B — Extrait du Manuel de l'ICCA – chapitres 4400 à 4460 Recommandations concernant la comptabilité s'appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif préface Annexe 4400 - Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif Objet Définitions Généralités États financiers Comptabilité par fonds Virements et soldes interfonds Bilan Informations à fournir sur les affectations d'origine externe Informations à fournir sur les affectations d'origine externe — méthode du report Informations à fournir sur les affectations d'origine externe — méthode de la comptabilité par fonds affectés État des résultats État des résultats — méthode du report État des résultats — méthode de la comptabilité par fonds affectés Présentation des montants bruts des produits et des charges État de l'évolution des actifs nets État des flux de trésorerie Dispositions transitoires Annexe A — Modèles d'états financiers Modèles d'états financiers Situation I — L'OSBL «A» adopte la méthode du report et ne présente pas ses états financiers selon la méthode de la comptabilité par fonds Situation II — L'OSBL «A» adopte la méthode de la comptabilité par fonds affectés Situation III — L'OSBL «A» adopte la méthode du report et présente ses états financiers selon la comptabilité par fonds 4410 - Apports — constatation des produits Objet Définitions Apports affectés Fonds affectés fournis par les pouvoirs publics — considérations particulières Constatation des produits Apports reçus sous forme de fournitures et de services Mesure Informations à fournir Méthode du report Constatation des dotations Constatation des apports affectés aux charges d'exercices futurs Constatation des apports affectés à l'achat d'immobilisations Constatation des apports affectés au remboursement d'une dette Constatation des apports affectés aux charges de l'exercice Constatation des apports non affectés Constatation des produits financiers nets Présentation et informations à fournir Apports reportés Produits financiers nets tirés des ressources détenues à titre de dotations Méthode de la comptabilité par fonds affectés Constatation des dotations Constatation des apports affectés présentés dans des fonds affectés Constatation des apports affectés présentés dans le fonds d'administration générale Constatation des apports non affectés Constatation des produits financiers nets Présentation et informations à fournir Apports reportés Produits financiers nets tirés des ressources détenues à titre de dotations Dispositions transitoires Annexe A Aperçu des principales recommandations 4420 - Apports à recevoir Objet Définitions Constatation Promesses d'apports et legs Informations à fournir Dispositions transitoires 4430 - Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif Objet Définitions Constatation et mesure Coût Construction, développement ou mise en valeur échelonnés dans le temps Améliorations Amortissement Les terrains, certaines oeuvres d'art et certains trésors historiques Amortissement lorsque l'information est présentée selon la méthode de la comptabilité par fonds Révisions de la méthode d'amortissement Frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation et de restauration des lieux Réductions de valeur Sorite du patrimoine Informations à fournir et présentation Apports reçus sous forme d'immobilisations Immobilisations détenues par de petits organismes Dispositions transitoires 4440 - Collections détenues par les organismes sans but lucratif Objet Définitions Nature des collections Informations à fournir Date d'entrée en vigueur 4450 - Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif Objet Définitions Contrôle Influence notable Intérêt économique Relations avec les organismes de financement Présentation des organismes sans but lucratif contrôlés et informations à fournir à leur sujet États financiers consolidés Organismes contrôlés non consolidés Contrôle d'un grand nombre d'organismes qui, individuellement, ont une importance relative négligeable Présentation des entreprises à but lucratif contrôlées et informations à fournir à leur sujet Présentation des coentreprises et informations à fournir à leur sujet Informations à fournir sur les organismes sans but lucratif qui sont des satellites Présentation des entreprises à but lucratif qui sont des satellites Informations à fournir sur l'intérêt économique Informations financières présentées à des dates différentes Dispositions transitoires Annexe A Annexe B Annexe C — Exemples d'informations à fournir 4460 - Présentation de l'information sur les opérations entre apparentés dans les états financiers des organismes sans but lucratif Objet Définitions Détermination des apparentés Informations à fournir Description de la relation Description de l'opération Montant des opérations Base de mesure Montants dus aux apparentés ou dus par eux États financiers consolidés Engagements contractuels et éventualités Date d'entrée en vigueur Annexe C — Considérations relatives à la mise en application des nouvelles normes comptables concernant les organismes sans but lucratif I Démarche globale pour la constatation des apports II Présentation des états financiers III Apports IV Immobilisations V Collections VI Présentation des entités contrôlées et apparentées Guide du praticien - Missions de vérification de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre
Guide pour l'élaboration de systèmes de contrôle de la qualité dans les cabinets d'experts-comptables
Impôts sur les bénéfices - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3465
L'incidence de l'échange de données informatisé (EDI) sur la vérification
L'incidence de la gestion électronique de documents sur la vérification
L'incidence de la technologie sur la présentation de l'information financière et d'entreprise
Incidences du langage XBRL sur la vérification et le contrôle
Indicateurs de l'état des finances des gouvernements
Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le Capital — Historique et fondement des conclusions Chapitres 1535, 3862 et 3863 (Juillet 2007)
Information différentielle - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1300
Information différentielle — Modifications apportées au chapitre 3062 et à la NOC-15
L'information financière des commissions scolaires canadiennes
L'information finanicère des entreprises à tarifs réglementés
L'information financière des PME
L'information financière en Amérique du Nord - Points saillants d'une étude conjointe
L'information financière publiée par les fonds de placement, Deuxième édition
L'information sur la performance environnementale
Informations sectorielles - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA, chapitre 1701
Infrastructure TI sécurisée pour le commerce électronique
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3855
Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Modifications apportées au chapitre 3855 (Décembre 2009)
Le jugement professionnel en vérification
Liens entre le budget et le budget des dépenses — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Modifications comptables — Historique et fondement des conclusions Chapitre 1506
Normes générales de présentation des états financiers - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1400
Obligations liéés à la mise hors service d'immobilisations - Historique et fondement des conclusions - chapitre 3110
Opérations non monétaires et capitaux propres — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3831
Organismes sans but lucratif — Historique et fondement des conclusions Chapitres de la série 4400 (novembre 2008)
Passif et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3860
Principes comptables généralement reconnus - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1100
La prise de renseignements en vérification - Obtenir des éléments d'information plus fiables au moyen de la prise de renseignements
Règles comptables suivies par les gouvernements au Canada dans leur processus budgétaire
Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale
Résultat étendu et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitres 1530 et 3251
Le Rôle des technologies de l'information dans l'atteinte d'une conformité durable à la réglementation
La Sécurité des systèmes sans fil (version révisée)
Sociétés de placement - Historique et fondement des conclusions - NOC-18
Sociétés de placement (Modification de la NOC-15 et de la NOC-18) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3475
Stocks — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3031 (Juin 2007)
La télédéclaration et l'information en ligne incidences des nouvelles technologies
Les télédéclarations
L'utilisation de spécialistes dans les missions de certification
L'utilisation des graphiques dans le cadre de l'information d'entreprise
La vérification continue
Vérification des organismes sans but lucratif
La vérification des petites entités
La vérification initiale
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