 Avis au lecteur
Copyright  Classement
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Activités à tarifs réglementés — Modifications des chapitres 1100 et 3465 et de la NOC-19 – Historique et fondement des conclusions
Alignement des investissements dans les technologies de l'information sur la stratégie d'entreprise — ce que les directeurs financiers doivent savoir (Juin 2005)
Amélioration des informations fournies sur les instruments financiers (Modification du chapitre 3862, Instruments financiers — informations à fournir) (juin 2009)
Application des techniques de vérification informatisée, Deuxième édition
Avantages sociaux futurs - Informations supplémentaires à fournir - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3461
Certification au niveau des données
Communication de l'information d'entreprise aux parties prenantes
Comptabilisation des immobilisations corporelles — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Comptabilisation des infrastructures dans le secteur public
La comptabilisation du coût complet du point de vue de l'environnement
Comptabilité d'exercice et processus budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada
La confirmation des comptes clients
Conseil Canadien de l'information sur la performance
Continuité d'exploitation (Modifications du chapitre 1400) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Contrôles et procédures de communication de l'information — Aider les chefs de la direction et les chefs des finances à s'assurer de la fiabilité de l'information
La corroboration des comptes fournisseurs
Couvertures - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3865
Dépréciation d'actifs à long terme - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3063
Distributions en trésorerie (Modifications du chapitre 1540) — Historique et fondement des conclusions (septembre 2007)
Données interactives — Intégrer XBRL aux systèmes d'information comptable
Les dossiers de travail des missions de certification
Les éléments probants électroniques
Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir — Historique et fondement des conclusions NOC-19
Les entreprises en phase de démarrage : comptabilité et information financière
Établissement des coûts des services gouvernementaux en vue d'une amélioration de la mesure de la performance et de la reddition de comptes
États des flux de trésorerie - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1540
États financiers intermédiaires - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA – Comptabilité Chapitre 1751
Flux de trésorerie et autres montants par action
Fonds de placement : évaluation des risques et des contrôles
Guide d'application : avantages sociaux futurs, deuxième édition
Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif
Guide du praticien - Missions de vérification de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre
Guide pour l'élaboration de systèmes de contrôle de la qualité dans les cabinets d'experts-comptables
Impôts sur les bénéfices - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3465
L'incidence de l'échange de données informatisé (EDI) sur la vérification
L'incidence de la gestion électronique de documents sur la vérification
L'incidence de la technologie sur la présentation de l'information financière et d'entreprise
Incidences du langage XBRL sur la vérification et le contrôle
Indicateurs de l'état des finances des gouvernements
Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le Capital — Historique et fondement des conclusions Chapitres 1535, 3862 et 3863 (Juillet 2007)
Information différentielle - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1300
Information différentielle — Modifications apportées au chapitre 3062 et à la NOC-15
 L'information financière des commissions scolaires canadiennes
Avant-propos Groupe d'étude Sommaire Constatations et conclusions Résumé des recommandations Chapitre 1 - Généralités Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers États financiers Comptabilité par fonds Périmètre comptable Biens détenus en fiducie Fonds générés par les écoles Chapitre 2 - État de la situation financière Présentation et titre Encaisse et placements à court terme Débiteurs Stocks destinés à être revendus Frais payés d'avance Placements à long terme Immobilisations corporelles Contrats de location Frais reportés Créditeurs et charges à payer Engagements Revenus reportés Dette à long terme Chapitre 3 - État des activités financières Présentation et titre Revenus Revenus de placements Dépenses Intérêt sur la dette à long terme Coûts et obligations découlant des régimes de retraite Comparaison du budget et des résultats réels Provisions pour moins-values Chapitre 4 - Excédent (déficit), réserves et autres éléments Présentation et titre Réserves Avoir en immobilisations Redressements sur exercices antérieurs Chapitre 5 - État de l'évolution de la situation financière Présentation et titre Chapitre 6 - Notes complémentaires Présentation et informations à fournir Publication des conventions comptables Modification de convention comptable Méthode de comptabilité Éventualités Engagements Charges sociales (autres que les prestations de retraite) Conversion des devises Informations sur le respect des autorisations Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Chapitre 7 - Rapport du vérificateur Vérification indépendante Libellé du rapport Mention des NVGR ou des PCGR Expression d'une opinion Conformité à des autorisations spécifiées Rapport du vérificateur — autres considérations Chapitre 1 — Généralités 1.0 Introduction Aperçu du contenu du présent rapport Les utilisateurs et leurs besoins d'information Structures de reddition de comptes et pratiques en matière de présentation de l'information Méthode de comptabilité 1.1 Commissions scolaires canadiennes Forme d'organisation 1.2 Commissions scolaires sondées 1.3 Exigences légales en matière d'information Publication des états financiers Fin d'exercice Approbation des états financiers 1.4 Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 1.5 États financiers 1.6 Présentation et titre Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 1.7 Chiffres de l'exercice précédent Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 1.8 Rapidité de la publication Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 1.9 Comptabilité par fonds Règlements sur les commissions scolaires Types de fonds par collectivité territoriale et classification Pratiques actuelles (on trouvera des exemples à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 1.10 Périmètre comptable Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 1.11 Biens détenus en fiducie Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera des exemples à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 1.12 Fonds générés par les écoles Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera des exemples à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude Chapitre 2 — État de la situation financière 2.0 Introduction 2.1 Présentation et titre Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 2.2 Encaisse et placements à court terme Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Emprunts à court terme Conclusion du Groupe d'étude 2.3 Débiteurs Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Débiteurs à long terme Conclusion du Groupe d'étude 2.4 Stocks Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Méthode d'évaluation Conclusion du Groupe d'étude 2.5 Frais payés d'avance Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 2.6 Placements à long terme Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 2.7 Immobilisations corporelles Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Méthode d'évaluation Amortissement des immobilisations Conclusion du Groupe d'étude 2.8 Contrats de location Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 2.9 Frais reportés Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 2.10 Créditeurs et charges à payer Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Autres éléments de passif à court terme Conclusion du Groupe d'étude 2.11 Engagements Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 2.12 Revenus reportés Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 2.13 Dette à long terme Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude Chapitre 3 — État des activités financières 3.0 Introduction 3.1 Présentation et titre Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.2 Revenus 3.3 Méthode de comptabilité Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.4 Méthode du montant brut Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.5 Classement Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.6 Revenus de placements Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.7 Dépenses 3.8 Méthode de comptabilité Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.9 Méthode du montant brut Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.10 Classement Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.11 Intérêt sur la dette à long terme Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.12 Coûts et obligations découlant des régimes de retraite Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 3.13 Comparaison du budget et des résultats réels Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 3.14 Provisions pour moins-values Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude Chapitre 4 — Excédent (déficit), réserves et autres éléments 4.0 Introduction 4.1 Excédent / déficit Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 4.2 Réserves Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 4.3 Avoir en immobilisations Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 4.4 Redressements sur exercices antérieurs Règlements sur les commissions scolaires Pratiques courantes Conclusion du Groupe d'étude Chapitre 5 — État de l'évolution de la situation financière 5.1 Présentation et titre Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'annexe E) Conclusion du Groupe d'étude Chapitre 6 — Notes complémentaires 6.1 Présentation et informations à fournir Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Nombre de notes Conclusion du Groupe d'étude 6.2 Publication des conventions comptables Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 6.3 Modification de convention comptable Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 6.4 Méthode de comptabilité Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 6.5 Éventualités Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 6.6 Engagements Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 6.7 Charges sociales (autres que les prestations de retraite) Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles (on trouvera un exemple à l'Annexe E) Conclusion du Groupe d'étude 6.8 Conversion des devises Règlements sur les commissions scolaires et pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 6.9 Informations sur le respect des autorisations Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 6.10 Événements postérieurs à la clôture de l'exercice Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude Chapitre 7 — Rapport du vérificateur 7.1 Vérification indépendante Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 7.2 Libellé du rapport Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 7.3 Mention des NVGR ou des PCGR Règlements sur les commissions scolaires Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 7.4 Expression d'une opinion Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 7.5 Conformité à des autorisations spécifiées Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude 7.6 Rapport du vérificateur - autres considérations Pratiques actuelles Conclusion du Groupe d'étude Annexe A — Le conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public Pouvoir du conseil Portée des recommandations Nouvelles recommandations et modifications Annexe B — Liste des recommandations Annexe C — Liste des commissions scolaires couvertes par le sondage Annexe D — Sondage sur les pratiques des commissions scolaires Annexe E — Exemples de présentation de l'information financière Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers Biens détenus en fiducie Fonds générés par les écoles Présentation de l'état de la situation financière État des revenus et dépenses — données budgétaires / données réelles Fonds de réserves État de l'évolution de la situation financière Publication des conventions comptables Exemple de modification de convention comptable Présentation des avantages sociaux Bibliographie L'information finanicère des entreprises à tarifs réglementés
L'information financière des PME
L'information financière en Amérique du Nord - Points saillants d'une étude conjointe
L'information financière publiée par les fonds de placement, Deuxième édition
L'information sur la performance environnementale
Informations sectorielles - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA, chapitre 1701
Infrastructure TI sécurisée pour le commerce électronique
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3855
Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Modifications apportées au chapitre 3855 (Décembre 2009)
Le jugement professionnel en vérification
Liens entre le budget et le budget des dépenses — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Modifications comptables — Historique et fondement des conclusions Chapitre 1506
Normes générales de présentation des états financiers - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1400
Obligations liéés à la mise hors service d'immobilisations - Historique et fondement des conclusions - chapitre 3110
Opérations non monétaires et capitaux propres — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3831
Organismes sans but lucratif — Historique et fondement des conclusions Chapitres de la série 4400 (novembre 2008)
Passif et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3860
Principes comptables généralement reconnus - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1100
La prise de renseignements en vérification - Obtenir des éléments d'information plus fiables au moyen de la prise de renseignements
Règles comptables suivies par les gouvernements au Canada dans leur processus budgétaire
Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale
Résultat étendu et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitres 1530 et 3251
Le Rôle des technologies de l'information dans l'atteinte d'une conformité durable à la réglementation
La Sécurité des systèmes sans fil (version révisée)
Sociétés de placement - Historique et fondement des conclusions - NOC-18
Sociétés de placement (Modification de la NOC-15 et de la NOC-18) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3475
Stocks — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3031 (Juin 2007)
La télédéclaration et l'information en ligne incidences des nouvelles technologies
Les télédéclarations
L'utilisation de spécialistes dans les missions de certification
L'utilisation des graphiques dans le cadre de l'information d'entreprise
La vérification continue
Vérification des organismes sans but lucratif
La vérification des petites entités
La vérification initiale
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