 Avis au lecteur
Copyright  Classement
Actifs incorporels – Historique et fondement des conclusions Chapitre 3064 (Septembre 2008)
Activités à tarifs réglementés — Modifications des chapitres 1100 et 3465 et de la NOC-19 – Historique et fondement des conclusions
Alignement des investissements dans les technologies de l'information sur la stratégie d'entreprise — ce que les directeurs financiers doivent savoir (Juin 2005)
Amélioration des informations fournies sur les instruments financiers (Modification du chapitre 3862, Instruments financiers — informations à fournir) (juin 2009)
Application des techniques de vérification informatisée, Deuxième édition
Avantages sociaux futurs - Informations supplémentaires à fournir - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3461
Certification au niveau des données
Communication de l'information d'entreprise aux parties prenantes
Comptabilisation des immobilisations corporelles — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Comptabilisation des infrastructures dans le secteur public
La comptabilisation du coût complet du point de vue de l'environnement
Comptabilité d'exercice et processus budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada
La confirmation des comptes clients
Conseil Canadien de l'information sur la performance
Continuité d'exploitation (Modifications du chapitre 1400) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Contrôles et procédures de communication de l'information — Aider les chefs de la direction et les chefs des finances à s'assurer de la fiabilité de l'information
La corroboration des comptes fournisseurs
Couvertures - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3865
Dépréciation d'actifs à long terme - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3063
Distributions en trésorerie (Modifications du chapitre 1540) — Historique et fondement des conclusions (septembre 2007)
Données interactives — Intégrer XBRL aux systèmes d'information comptable
Les dossiers de travail des missions de certification
Les éléments probants électroniques
Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir — Historique et fondement des conclusions NOC-19
Les entreprises en phase de démarrage : comptabilité et information financière
Établissement des coûts des services gouvernementaux en vue d'une amélioration de la mesure de la performance et de la reddition de comptes
États des flux de trésorerie - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1540
États financiers intermédiaires - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA – Comptabilité Chapitre 1751
Flux de trésorerie et autres montants par action
Fonds de placement : évaluation des risques et des contrôles
Guide d'application : avantages sociaux futurs, deuxième édition
Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif
Guide du praticien - Missions de vérification de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre
Guide pour l'élaboration de systèmes de contrôle de la qualité dans les cabinets d'experts-comptables
Impôts sur les bénéfices - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3465
L'incidence de l'échange de données informatisé (EDI) sur la vérification
L'incidence de la gestion électronique de documents sur la vérification
L'incidence de la technologie sur la présentation de l'information financière et d'entreprise
Incidences du langage XBRL sur la vérification et le contrôle
Indicateurs de l'état des finances des gouvernements
Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le Capital — Historique et fondement des conclusions Chapitres 1535, 3862 et 3863 (Juillet 2007)
Information différentielle - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1300
Information différentielle — Modifications apportées au chapitre 3062 et à la NOC-15
L'information financière des commissions scolaires canadiennes
 L'information finanicère des entreprises à tarifs réglementés
Avant-propos Groupe d'étude Sommaire Sommaire des conclusions Chapitre 1 — Introduction Sommaire du rapport Cadre de présentation de l'information financière Réglementation des tarifs Normes comptables Principes comptables généralement reconnus Pourquoi faut-it des lignes directrices? Sondage auprès d'entreprises canadiennes à tarifs réglementés et revue des pratiques canadiennes actuelles Autres démarches entreprises par le Groupe d'étude dans le cadre de la préparation du présent rapport Conclusion Chapitre 2 — La réglementation des tarifs au Canada Introduction Réglementation des tarifs — description eet mode de fonctionnement Processus d'établissement des tarifs Méthodes d'établissement des tarifs Coût du service / taux de rendement Plafonnement des prix Plafonnement des revenus Méthode hybride — plafonnement des prix / coût du service Étalonnage (balisage) Conclusion Chapitre 3 — Comptabilisation dans un cadre de réglementation des tarifs Introduction Approches de la comptabilisation dans un cadre de réglementation des tarifs Aucun traitement différentiel Comptabilisation dans un cadre de réglementation des tarifs strictement limitée aux différences expressément permises Harmonisation des PCGR canadiens et américains Codification de la pratique canadienne actuelle Les PCGR suivis par les entreprises à tarifs réglementés devraient être régis par l'incidence économique de la réglementation des tarifs Approche à l'égarde du projet Conclusion Chapitre 4 — Normes comptables et pratiques en matière d'information financière Introduction Normes comptables et pratiques en matière d'information financière Normes et pratiques au Canada Normes et pratiques aux États-Unis Normes et pratiques au Royaume-Uni Quelles lignes directrices supplémentaire devraient être fournis? Conclusion Chapitre 5 — Réglementation des tarifs et information financière Introduction Réglementation des tarifs et principes comptables Principes comptables réglementaires Principes comptables généralement reconnus (PCGR) Les autorités de réglementation peuvent-elles établir des PCGR? L'effet de la réglementation des tarifs devrait-it être présenté? L'effet de la réglementation des tarifs ne doit pas être présenté L'effet de la réglementation des tarifs doit être présenté Composantes des états financiers Composantes mesurées à une date donnée — actifs et passifs Composantes mesurées sur un exercice donné — produits, charges, gains et pertes Critères de constatation Conclusion Chapitre 6 — Définition d'une entreprise à tarifs réglementés pour les besoins de l'information financière Introduction Qu'est-ce qu'une entreprise à tarifs réglementés? Autorité responsable de l'établissement des tarifs Tarification sur la base du coût du service Capacité de recouvrement des coûts des services Faut-il mettre l'accent sur les entreprises ou sur les activités? Une tarification partiellement ou entièrement sur la base du coût du service? Conclusion Chapitre 7 — Principes généraux pour la comptabilité et la présentation de l'information financière Introduction L'entreprise est-elle une entreprise à tarifs réglementés? Quand les actifs et passifs réglementaires devraient-its être constatés? Constatation des actifs et passifs réglementaires À quel moment la variation des actifs et des passifs rélementaires devrait-elle être constatée? Constatation des produits, des charges, des gains et des pertes Quelle information devrait être présentée dans les notes complémentaires Présentation et information Conclusion Chapitre 8 — Application des principes généraux aux entreprises du secteur public Introduction Prises de position officielles au Canada et aux États-unis La réglementation des tarifs et le secteur public L'obligation d'indépendence de l'autorité de réglementation Critères requis L'indépendance est une condition préalable L'indépendance en soi n'est pas le facteur clé Autres situations possibles L'autorité de réglementation est un tiers indépendant L'autorité de réglementation n'est pas un tiers indépendant mais elle agit de façon autonome par rapport à la direction de l'entreprise L'instance supérieure est investie légalement ou contractuellement du pouvoir d'établir des tarifs Craintes quant à la crédibilité du processus réglementaire Informations à fournir Champ d'application Entreprise publique Conclusion Chapitre 9 — Application des principes généraux à des questions particulières Introduction Application des principes généraux Capacité de recouvrement des actifs créés par la réglementation des tarifs Questions particulières traitées dans le Manuel de l'ICCA – Comptablilité Immobilisations corporelles Coût et amortissement Problème comptable Exigences comptables — Canada Provision pour les fonds utilisés pendant la construction (PFUPC) Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Coûts refusés Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Sortie d'une immobilisation corporelle Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Impôts sur les bénéfices Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Gains et pertes intersociétés Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Avantages sociaux futurs Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Conversion des devises Problème comptable Exigences comptables — Canada et États-Unis Application des principes généraux Instruments financiers Proposition visant un modèle global fondé sur la juste valeur Application des principes généraux Questions particulières traitées aux États-Unis Actifs incorporels Modifications comptables Recouvrement des coûts sans rendement du capital investi Annulation anticipée d'une dette Éventualités Contrats de location Revenus perçus susceptibles d'être remboursés Remboursements aux clients Programmes relatifs à des revenus supplémentaires Cessation de la comptabilisation de l'incidence de la réglementation des tarifs Présentation des effets de la cessation de la comptabilisation Application à des parties isolables d'une entreprise Conclusion Annexe A — Cadres conceptuels du Canada et des États-Unis Objectif et utilisateurs des états financiers Qualités et caractéristiques d'une information utile Hypothèses sous-jacentes Composantes des états financiers Constatation et mesure Annexe B — Enquête sur les informations fournies dans les états financiers par secteur d'activité Les entreprises à tarifs réglementés au canada Enquête sur les informations fournies dans les notes complémentaires Annexe C — Exemples d'informations fournies dans les états financiers EPCOR Utilities Inc. Hydro One Inc. Newfoundland Power Inc. Westcoast Energy Inc. Télébec Ltée. British Columbia Hydro and Power Authority Enbridge Inc. TransCanada Pipelines Limited Annexe D — Enquête sur les pratiques suivies dans le secteur public Annexe E — Réglementation des tarifs dans le secteur de l'énergie électrique Glossaire Lexique Anglais-Français Bibliographie sommaire L'information financière des PME
L'information financière en Amérique du Nord - Points saillants d'une étude conjointe
L'information financière publiée par les fonds de placement, Deuxième édition
L'information sur la performance environnementale
Informations sectorielles - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA, chapitre 1701
Infrastructure TI sécurisée pour le commerce électronique
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3855
Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Modifications apportées au chapitre 3855 (Décembre 2009)
Le jugement professionnel en vérification
Liens entre le budget et le budget des dépenses — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Modifications comptables — Historique et fondement des conclusions Chapitre 1506
Normes générales de présentation des états financiers - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1400
Obligations liéés à la mise hors service d'immobilisations - Historique et fondement des conclusions - chapitre 3110
Opérations non monétaires et capitaux propres — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3831
Organismes sans but lucratif — Historique et fondement des conclusions Chapitres de la série 4400 (novembre 2008)
Passif et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3860
Principes comptables généralement reconnus - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1100
La prise de renseignements en vérification - Obtenir des éléments d'information plus fiables au moyen de la prise de renseignements
Règles comptables suivies par les gouvernements au Canada dans leur processus budgétaire
Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale
Résultat étendu et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitres 1530 et 3251
Le Rôle des technologies de l'information dans l'atteinte d'une conformité durable à la réglementation
La Sécurité des systèmes sans fil (version révisée)
Sociétés de placement - Historique et fondement des conclusions - NOC-18
Sociétés de placement (Modification de la NOC-15 et de la NOC-18) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3475
Stocks — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3031 (Juin 2007)
La télédéclaration et l'information en ligne incidences des nouvelles technologies
Les télédéclarations
L'utilisation de spécialistes dans les missions de certification
L'utilisation des graphiques dans le cadre de l'information d'entreprise
La vérification continue
Vérification des organismes sans but lucratif
La vérification des petites entités
La vérification initiale
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