 Avis au lecteur
Copyright  Classement
Actifs incorporels – Historique et fondement des conclusions Chapitre 3064 (Septembre 2008)
Activités à tarifs réglementés — Modifications des chapitres 1100 et 3465 et de la NOC-19 – Historique et fondement des conclusions
Alignement des investissements dans les technologies de l'information sur la stratégie d'entreprise — ce que les directeurs financiers doivent savoir (Juin 2005)
Amélioration des informations fournies sur les instruments financiers (Modification du chapitre 3862, Instruments financiers — informations à fournir) (juin 2009)
Application des techniques de vérification informatisée, Deuxième édition
Avantages sociaux futurs - Informations supplémentaires à fournir - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3461
Certification au niveau des données
Communication de l'information d'entreprise aux parties prenantes
Comptabilisation des immobilisations corporelles — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Comptabilisation des infrastructures dans le secteur public
La comptabilisation du coût complet du point de vue de l'environnement
Comptabilité d'exercice et processus budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada
La confirmation des comptes clients
Conseil Canadien de l'information sur la performance
Continuité d'exploitation (Modifications du chapitre 1400) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Contrôles et procédures de communication de l'information — Aider les chefs de la direction et les chefs des finances à s'assurer de la fiabilité de l'information
La corroboration des comptes fournisseurs
Couvertures - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3865
Dépréciation d'actifs à long terme - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3063
Distributions en trésorerie (Modifications du chapitre 1540) — Historique et fondement des conclusions (septembre 2007)
Données interactives — Intégrer XBRL aux systèmes d'information comptable
Les dossiers de travail des missions de certification
Les éléments probants électroniques
Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir — Historique et fondement des conclusions NOC-19
Les entreprises en phase de démarrage : comptabilité et information financière
Établissement des coûts des services gouvernementaux en vue d'une amélioration de la mesure de la performance et de la reddition de comptes
États des flux de trésorerie - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1540
États financiers intermédiaires - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA – Comptabilité Chapitre 1751
Flux de trésorerie et autres montants par action
Fonds de placement : évaluation des risques et des contrôles
Guide d'application : avantages sociaux futurs, deuxième édition
Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif
Guide du praticien - Missions de vérification de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre
Guide pour l'élaboration de systèmes de contrôle de la qualité dans les cabinets d'experts-comptables
Impôts sur les bénéfices - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3465
L'incidence de l'échange de données informatisé (EDI) sur la vérification
L'incidence de la gestion électronique de documents sur la vérification
L'incidence de la technologie sur la présentation de l'information financière et d'entreprise
Incidences du langage XBRL sur la vérification et le contrôle
Indicateurs de l'état des finances des gouvernements
Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le Capital — Historique et fondement des conclusions Chapitres 1535, 3862 et 3863 (Juillet 2007)
Information différentielle - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1300
Information différentielle — Modifications apportées au chapitre 3062 et à la NOC-15
L'information financière des commissions scolaires canadiennes
L'information finanicère des entreprises à tarifs réglementés
L'information financière des PME
L'information financière en Amérique du Nord - Points saillants d'une étude conjointe
L'information financière publiée par les fonds de placement, Deuxième édition
L'information sur la performance environnementale
Informations sectorielles - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA, chapitre 1701
Infrastructure TI sécurisée pour le commerce électronique
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3855
Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Modifications apportées au chapitre 3855 (Décembre 2009)
Le jugement professionnel en vérification
Liens entre le budget et le budget des dépenses — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Modifications comptables — Historique et fondement des conclusions Chapitre 1506
Normes générales de présentation des états financiers - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1400
Obligations liéés à la mise hors service d'immobilisations - Historique et fondement des conclusions - chapitre 3110
Opérations non monétaires et capitaux propres — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3831
Organismes sans but lucratif — Historique et fondement des conclusions Chapitres de la série 4400 (novembre 2008)
Passif et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3860
Principes comptables généralement reconnus - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1100
La prise de renseignements en vérification - Obtenir des éléments d'information plus fiables au moyen de la prise de renseignements
 Règles comptables suivies par les gouvernements au Canada dans leur processus budgétaire
Avant-propos Groupe d'étude Sommaire Chapitre 1 — Vue générale du fonctionnement des gouvernements au Canada Objectif du projet Quelques notions sur le gouvernement au Canada Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux Gouvernements territoriaux Proposition de la législation et mise en oeuvre des lois Relations intergouvernmentales Résumé Chapitre 2 — Processus budgétaire des gouvernements Aperçu des traditions parlementaires Canadiennes Pouvoir d'affectation des crédits Fonds unique Comptabilité de trésorerie Informations sur la gestion et la conformité Processus de planification, d'établissement de budgets et de présentation de l'information du gouvernement Planification Établissement de budgets Information Résumé Chapitre 3 — Méthodologie de la recherche Méthodologie de la recherche Qu'entend-on par méthode de comptabilité? Comptabilité de trésorerie et comptabilité d'exercice Périmètre comptable, méthode de consolidation et conventions comptables Qu'entend-on par «PCGR» pour les gouvernements? Recommandations du CCSP en matière de présentation de l'information Obligation de reddition de comptes d'un gouvernement à l'égard des ressources, des obligations et des questions financières Comparaison des résultats réels et des résultats budgétés Conformité aux autorités législatives Fonds et réserves (NOSP-4) L'analyse des états financiers (PR-1) Résumé Chapitre 4 — Lois s'appliquant au budget, au budget des dépenses et aux états financiers condensés Méthodologie de l'enquête Résultats de l'enquête – législation Dispositions législatives en vigueur Modifications récentes ou prévues des lois Résumé Chapitre 5 — Relations entre le budget, le budget des dépenses et les états financiers condensés Méthodologie de l'enquête Résultats de l'enquête – méthode de comptabilité Relations entre le budget, le budget des dépenses et les états financiers condensés Comment les chiffres sont-ils calculés pour les données budgétaires paraissant dans les états financiers? Tendances et observations Pourquoi présenter les chiffres budgétés dans les états financiers condensés? Résumé Chapitre 6 — Quels sont les liens entre les chiffres présentés dans les états financiers condenses et les chiffres du budget initial approuvé? Méthodologie de l'enquête Résultats de l'enquête – budget et états financiers condensés Le même périmètre comptable est-il utilisé? La même méthode de consolidation est-elle utilisée? Les mêmes conventions comptables sont-elles utilisées? Des ajustements, rapprochements ou explications sont-ils fournis? Tendances et observations Résumé Chapitre 7 — Quelles sont les initiatives en cours en matière de processus budgétaire? Méthodologie de l'enquête Résultats de l'enquête – initiatives en cours et prévues Adoption ou modification de lois Adoption de nouvelles règles comptables pour le budget, le budget des dépenses et les états financiers condensés Mise en place d'exigences concernant l'équilibre budgétaire Modernisation des pratiques en matière d'établissement de budgets Passage à la comptabilité d'exercice Changements relatifs au périmètre comptable, à la méthode de consolidation et aux principales conventions comptables Changements relatifs au périmètre comptable Changements relatifs à la méthode de consolidation Changements relatifs aux principales conventions comptables Observations et facteurs de difficultés Initiatives internationales concernant les processus budgétiares Résumé Annexe A — Processus de planification, d'établissement de budgets et de présentation de l'information financière des gouvernements Processus de planification, d'établissement de budgets et de présentation de l'information — gouvernement du Canada Processus de planification, d'établissement de budgets et de présentation de l'information financière — gouvernement de la Saskatchewan Processus de planification, d'établissement de budgets et de présentation de l'information financière — gouvernement du Nunavut Annexe B — Gouvernements au Canada et documents relatifs à l'enquête Annexe C — Sommaire des résultats de l'enquête Annexe D — Initiatives internationales sur les processus budgétaires Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) International Federation of Accountants (IFAC) Annexe E — Extraits des budgets, budgets des dépenses et états financiers condensés des gouvernements Glossaire Bibliographie sommaire Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale
Résultat étendu et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitres 1530 et 3251
Le Rôle des technologies de l'information dans l'atteinte d'une conformité durable à la réglementation
La Sécurité des systèmes sans fil (version révisée)
Sociétés de placement - Historique et fondement des conclusions - NOC-18
Sociétés de placement (Modification de la NOC-15 et de la NOC-18) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3475
Stocks — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3031 (Juin 2007)
La télédéclaration et l'information en ligne incidences des nouvelles technologies
Les télédéclarations
L'utilisation de spécialistes dans les missions de certification
L'utilisation des graphiques dans le cadre de l'information d'entreprise
La vérification continue
Vérification des organismes sans but lucratif
La vérification des petites entités
La vérification initiale
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