 Avis au lecteur
Copyright  Classement
Actifs incorporels – Historique et fondement des conclusions Chapitre 3064 (Septembre 2008)
Activités à tarifs réglementés — Modifications des chapitres 1100 et 3465 et de la NOC-19 – Historique et fondement des conclusions
Alignement des investissements dans les technologies de l'information sur la stratégie d'entreprise — ce que les directeurs financiers doivent savoir (Juin 2005)
Amélioration des informations fournies sur les instruments financiers (Modification du chapitre 3862, Instruments financiers — informations à fournir) (juin 2009)
Application des techniques de vérification informatisée, Deuxième édition
Avantages sociaux futurs - Informations supplémentaires à fournir - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3461
Certification au niveau des données
Communication de l'information d'entreprise aux parties prenantes
Comptabilisation des immobilisations corporelles — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Comptabilisation des infrastructures dans le secteur public
La comptabilisation du coût complet du point de vue de l'environnement
Comptabilité d'exercice et processus budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada
La confirmation des comptes clients
Conseil Canadien de l'information sur la performance
Continuité d'exploitation (Modifications du chapitre 1400) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Contrôles et procédures de communication de l'information — Aider les chefs de la direction et les chefs des finances à s'assurer de la fiabilité de l'information
La corroboration des comptes fournisseurs
Couvertures - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3865
Dépréciation d'actifs à long terme - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3063
Distributions en trésorerie (Modifications du chapitre 1540) — Historique et fondement des conclusions (septembre 2007)
Données interactives — Intégrer XBRL aux systèmes d'information comptable
Les dossiers de travail des missions de certification
Les éléments probants électroniques
Entités assujetties à la réglementation des tarifs — informations à fournir — Historique et fondement des conclusions NOC-19
Les entreprises en phase de démarrage : comptabilité et information financière
Établissement des coûts des services gouvernementaux en vue d'une amélioration de la mesure de la performance et de la reddition de comptes
États des flux de trésorerie - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1540
États financiers intermédiaires - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA – Comptabilité Chapitre 1751
Flux de trésorerie et autres montants par action
Fonds de placement : évaluation des risques et des contrôles
Guide d'application : avantages sociaux futurs, deuxième édition
Guide de présentation de l'information financière des organismes sans but lucratif
Guide du praticien - Missions de vérification de l'information sur les émissions de gaz à effet de serre
Guide pour l'élaboration de systèmes de contrôle de la qualité dans les cabinets d'experts-comptables
Impôts sur les bénéfices - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3465
L'incidence de l'échange de données informatisé (EDI) sur la vérification
L'incidence de la gestion électronique de documents sur la vérification
L'incidence de la technologie sur la présentation de l'information financière et d'entreprise
Incidences du langage XBRL sur la vérification et le contrôle
Indicateurs de l'état des finances des gouvernements
Informations à fournir sur les instruments financiers et sur le Capital — Historique et fondement des conclusions Chapitres 1535, 3862 et 3863 (Juillet 2007)
Information différentielle - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1300
Information différentielle — Modifications apportées au chapitre 3062 et à la NOC-15
L'information financière des commissions scolaires canadiennes
L'information finanicère des entreprises à tarifs réglementés
L'information financière des PME
L'information financière en Amérique du Nord - Points saillants d'une étude conjointe
L'information financière publiée par les fonds de placement, Deuxième édition
L'information sur la performance environnementale
Informations sectorielles - Historique et fondement des conclusions - Manuel de l'ICCA, chapitre 1701
Infrastructure TI sécurisée pour le commerce électronique
Instruments financiers — comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3855
Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation — Historique et fondement des conclusions Modifications apportées au chapitre 3855 (Décembre 2009)
Le jugement professionnel en vérification
Liens entre le budget et le budget des dépenses — Questions liées à l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice
Modifications comptables — Historique et fondement des conclusions Chapitre 1506
Normes générales de présentation des états financiers - Historique et fondement des conclusions - chapitre 1400
Obligations liéés à la mise hors service d'immobilisations - Historique et fondement des conclusions - chapitre 3110
Opérations non monétaires et capitaux propres — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3831
Organismes sans but lucratif — Historique et fondement des conclusions Chapitres de la série 4400 (novembre 2008)
Passif et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3860
Principes comptables généralement reconnus - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 1100
La prise de renseignements en vérification - Obtenir des éléments d'information plus fiables au moyen de la prise de renseignements
Règles comptables suivies par les gouvernements au Canada dans leur processus budgétaire
Relations avec les parties prenantes, capital sociétal et valeur commerciale
Résultat étendu et capitaux propres - Historique et fondement des conclusions - Chapitres 1530 et 3251
Le Rôle des technologies de l'information dans l'atteinte d'une conformité durable à la réglementation
La Sécurité des systèmes sans fil (version révisée)
Sociétés de placement - Historique et fondement des conclusions - NOC-18
Sociétés de placement (Modification de la NOC-15 et de la NOC-18) — Historique et fondement des conclusions (Juin 2007)
Sortie d'actifs à long terme et abandon d'activités - Historique et fondement des conclusions - Chapitre 3475
Stocks — Historique et fondement des conclusions Chapitre 3031 (Juin 2007)
La télédéclaration et l'information en ligne incidences des nouvelles technologies
Les télédéclarations
 L'utilisation de spécialistes dans les missions de certification
Avant-propos Groupe d'étude Remerciements Résumé Introduction Il était une fois ... Terminologie de base Le contexte Comment utiliser le rapport Méthodologie de la recherche et sujets traités Méthodologie de la recherche Sujets traités dans le rapport Chapitre 1 — La pratique actuelle et future Situation actuelle — Les normes et directives relatives à la certification Normes de vérification concernant l'utilisation de spécialistes Directives de vérification complémentaires publiées par les organismes normalisateurs Directives pour le secteur public Normes et directives relatives à la certification — Au-delà de l'information financière Contenu général des normes et directives Situation actuelle — La pratique dans les secteurs privé et public Secteur privé Secteur public Utilisation de spécialistes de la certification Orientations futures Indicateurs et initiatives récentes Utilisation future potentielle des spécialistes Audit environnemental Audit social Audits de gestion en général Conclusions Recommandation 1 Chapitre 2 — Questions générales Les points traités Point 1 — Rôle et compétences du certificateur — compétences génériques et compétences de domaine Contexte Professionnalisme Compétences génériques Le scepticisme La collecte et l'appréciation des éléments probants Le jugement dans l'appréciation de la significativité et du risque Une démarche systématisée pour l'obtention de l'assurance Des pratiques de documentation rigoureuses L'aptitude à rédiger des rapports Conclusion Recommandation 2 Point 2 — Limites à l'acceptation de missions de certification Existe-t-il des limites? Expertise dans le domaine lors des vérifications d'états financiers Expertise dans le domaine lors d'autres missions de certification Conclusion Recommandation 3 Point 3 — Risque professionnel et questions juridiques concernant l'utilisation de spécialistes Contexte Risque professionnel Risque juridique Réduction du risque Facteurs qui influent sur le risque juridique Quelques affaires liées à l'utilisation d'un spécialiste Conclusions Point 4 — Niveau de compréhension de la spécialité que doit avoir le certificateur Introduction Les normes et la pratique Les normes professionnelles La pratique professionnelle Question 1 — Dans quelle mesure le certificateur doit-il comprendre la spécialité du spécialiste? Question 2 — Que faut-il comprendre pour être en mesure d'évaluer le travail et les constatations du spécialiste? Question 3 — Comment le certificateur peut-il acquérir la compréhension nécessaire? Conclusions Recommandation 4 Point 5 — Utilisation de spécialistes dans les missions de certification visant un niveau d'assurance modéré Contexte Quand utiliser un spécialiste dans une mission visant un niveau d'assurance modéré Conclusion Recommandation 5 Chapitre 3 — Organisation et planification de la mission Point 6 — Dans quels cas et à quel stade de la mission utiliser un spécialiste Dans quels cas utiliser un spécialiste À quels stades de la mission utiliser un spécialiste Conclusions Recommandation 6 Point 7 — Le choix du spécialiste — Quand le spécialiste doit-il être indépendant? Comment choisir un spécialiste Quand le spécialiste doit-il être indépendant? Conclusions Recommandation 7 Point 8 — Les titres de compétence du spécialiste Contexte L'appréciation des titres de compétence Titres professionnels et autres Expérience du spécialiste Réputation d'intégrité et de compétence du spécialiste Politiques et pratiques du spécialiste en matière d'objectivité et d'indépendance Connaissance du domaine Ressources à la disposition du spécialiste Autres questions Spécialistes internes du client Spécialistes internes du certificateur Conclusion Recommandation 8 Point 9 — Objectivité et indépendance du spécialiste Objectivité et indépendance L'appréciation de l'indépendance du spécialiste indépendant L'appréciation de l'indépendance du spécialiste interne du client Conclusion Recommandation 9 Point 10 — Utilisation de spécialistes dans des équipes multidisciplinaires Définition Textes faisant autorité La pratique Direction de l'équipe — le rôle du certificateur Provenance des spécialistes intégrés à l'équipe Questions pratiques liées au succès des équipes multidisciplinaires dans les missions de certification Avantages et inconvénients de l'intégration des spécialistes à l'équipe de certification Conclusions Recommandation 10 Point 11 — Confidentialité Confidentialité des renseignements sur le client Confidentialité des informations du certificateur Conclusions Recommandation 11 Point 12 — Qualité, propriété et révision des dossiers de travail des spécialistes Documentation du certificateur Qualité des dossiers du spécialiste Propriété et révision des dossiers des spécialistes et accès à ces dossiers Propriété des dossiers des spécialistes Révision des dossiers des spécialistes L'accès au dossier du spécialiste Conclusions Recommandation 12 Point 13 — Utilisation des vérificateurs internes Contexte Utilisation des vérificateurs internes comme spécialistes du domaine Délégation de travail aux vérificateurs internes Considérations spéciales Conclusions Recommandation 13 Point 14 — Compréhension par le spécialiste des objectifs et des normes du certificateur Contexte Importance de la compréhension des objectifs par le spécialiste Conclusions Recommandation 14 Point 15 — Points sur lesquels le certificateur et le spécialiste ont besoin de s'entendre Contexte Textes faisant autorité Directives générales en matière de vérification Directives concernant l'utilisation des actuaires Conditions d'engagement écrites ou verbales Points sur lesquels il faut s'entendre avec le spécialiste (contenu de la lettre de mission) Conclusions Recommandation 15 Chapitre 4 — Exécution de la mission Point 16 — Utilisation du spécialiste en vue d'acquérir une connaissance des activités du client Contexte Modes d'utilisation de spécialistes dans la collecte de données sur le client et le secteur d'activité Recommandation 16 Point 17 — Considérations touchant la significativité (importance relative) et le risque de mission Contexte Application par le spécialiste des notions de significativité et de risque de mission Significativité Risque de mission Appréciation combinée de la significativité et du risque lié à l'utilisation du spécialiste Appréciation de la significativité de l'intervention du spécialiste Appréciation du risque lié à l'intervention du spécialiste Appréciation combinée de la significativité et du risque portant sur l'utilisation du spécialiste Travail nécessaire pour confirmer l'appréciation combinée de la significativité et du risque Conclusions Recommandation 17 Point 18 — Utilisation du spécialiste dans l'appréciation ou l'établissement des critères Contexte Un exemple — les critères de performance environnementale Conclusion et recommandation 18 Point 19 — Contrôle des données de base du spécialiste Contexte Procédés appliqués par le certificateur aux données de base du spécialiste Caractère adéquat des données de base Contrôle des données obtenues du client par le spécialiste Contrôle de données obtenues par le spécialiste de sources autres que le client Conclusions Recommandation 19 Point 20 — Procédés appliqués au travail et aux constatations du spécialiste Contexte Vue d'ensemble sur l'étendue du travail nécessaire Tirer une conclusion sur les constatations (et, le cas échéant, le rapport) du spécialiste et faire le lien avec la conclusion du certificateur sur l'objet de la mission de certification Considérations spéciales lorsque le spécialiste est à l'emploi du client Recommandation 20 Chapitre 5 — Rapports Point 21 — Mention du spécialiste dans le rapport du certificateur Contexte Mention du spécialiste en l'absence de restriction dans la conclusion Les normes professionnelles Distinction entre le rapport détaillé et le rapport succinct Nature des informations fournies au lecteur au sujet des spécialistes Accord avec le spécialiste sur le libellé de la mention de son travail dans le rapport Un exemple Mention du travail du spécialiste en cas de restriction dans la conclusion Restriction en cas de non-conformité aux critères Restriction due à une limitation du travail Spécialiste interne du cabinet du certificateur Spécialiste interne du client L'Annexe IV Recommandation 21 Lorsqu'il n'y a pas de restriction En cas de restriction liée à l'utilisation du spécialiste Dans tous les cas où le certificateur fait mention du spécialiste dans le rapport Point 22 — Rapports à responsabilité conjointe ou partagée Contexte Rapport conjoint Rapport à responsabilité partagée Avantages et inconvénients du rapport à responsabilité partagée Répercussions juridiques du rapport à responsabilité partagée Effet sur la crédibilité pour l'utilisateur Une variante du rapport à responsabilité partagée — le double rapport Conclusions et recommandation 22 Point 23 — Normes applicables au rapport du spécialiste Contexte Normes professionnelles Contenu du rapport du spécialiste Lorsque le spécialiste produit un rapport formel Lorsque le spécialiste est membre de l'équipe du certificateur Recommandation 23 Chapitre 6 — Directives à l'intention des certificateurs Introduction Directives pour les missions visant un niveau d'assurance élevé A. Définir le besoin d'avoir recours à un spécialiste, identifier les spécialistes potentiels et faire un choix en fonction des objectifs de la mission de certification B. Organiser l'intervention du spécialiste C. Procéder à une appréciation combinée de la significativité et du risque lié à la participation du spécialiste à la mission D. Déterminer le travail nécessaire pour confirmer l'appréciation du risque E. Déterminer le travail nécessaire au sujet du travail et des constatations du spécialiste F. Conclure sur les constatations (et, le cas échéant, le rapport) du spécialiste et faire le lien avec la conclusion du certificateur sur l'objet de la mission de certification G. Finaliser la mission Directives pour les missions visant un niveau d'assurance modéré Chapitre 7 — Recommandations Introduction Recommandations Recommandation 1 Recommandation 2 Recommandation 3 Recommandation 4 Recommandation 5 Recommandation 6 Recommandation 7 Recommandation 8 Recommandation 9 Recommandation 10 Recommandation 11 Recommandation 12 Recommandation 13 Recommandation 14 Recommandation 15 Recommandation 16 Recommandation 17 Recommandation 18 Recommandation 19 Recommandation 20 Recommandation 21 Lorsqu'il n'y a pas de restriction En cas de restriction liée à l'utilisation du spécialiste Dans tous les cas où le certificateur fait mention du spécialiste dans le rapport Recommandation 22 Recommandation 23 Annexe I — Situations typiques d'utilisation de spécialistes 1. Spécialistes internes du client A. Utilisation informelle dans des secteurs non critiques, par exemple pour acquérir une connaissance des activités du client B. Utilisation substantielle dans des secteurs importants, comme l'évaluation des stocks ou l'interprétation des tests sur les rejets dans l'atmosphère ou dans les eaux lors d'une vérification environnementale C. Les actuaires internes du client —un cas particulier de la catégorie B D. Les vérificateurs internes du client — autre cas particulier de la catégorie B 2. Spécialistes engagés par le client A. Le spécialiste est engagé pour les besoins de la mission, ou pour une série de missions B. Le spécialiste est engagé pour répondre aux besoins du client et (ordinairement) produit un rapport à l'intention du client 3. Spécialistes engagés par le certificateur 4. Spécialistes internes du certificateur Annexe II — Exemples de conditions écrites d'engagement d'un spécialiste Contexte des exemples Exemple A — Lettre de mission pour un spécialiste engagé par le certificateur en vue de faire partie de l'équipe de certification Contexte et normes applicables Confidentialité Objectivité, indépendance et diligence Accès à l'information Données de base Significativité (importance relative) Dossiers de travail Faits postérieurs Constatations et conclusions de XYZ Rapport de S&R Utilisation d'un second spécialiste sur les questions environnementales Honoraires Questions administratives Médiation et arbitrage Assurance Exemple B — Lettre de mission pour un spécialiste engagé par le certificateur pour travailler de façon autonome et produire un rapport que le certificateur utilisera comme élément probant Contexte et normes applicables Plan de travail, personnel et constatations Confidentialité Objectivité, indépendance et diligence Accès à l'information Données de base Significativité (importance relative) Dossiers de travail Faits postérieurs Constatations et conclusions de XYZ Rapport de S&R Utilisation d'un second spécialiste sur les questions environnementales Honoraires Questions administratives Médiation et arbitrage Assurance Exemple C — Lettre de mission (ou lettre d'entente) lorsqu'un spécialiste engagé par le client produit, pour ce dernier, un rapport que le certificateur prévoit utiliser comme élément probant Annexe III — Exemples de lettres de clients autorisant l'échange de renseignements confidentiels Contexte Exemple A — Spécialiste engagé par le certificateur; par de relation contractuelle entre ABC et XYZ Exemple B — Spécialiste engagé par le client; XYZ lié à ABC par un contrat d'engagement Annexe IV — Exemples de mention de l'utilisation du spécialiste dans le rapport Liste d'exemples (niveau d'assurance élevé sauf indication contraire) Conclusions sans réserve Restrictions lorsque la mention du spécialiste est jugée nécessaire Mission visant un niveau d'assurance modéré Missions à responsabilité partagée Mise en Garde Exemple A Conclusions sans réserve dans un rapport détaillé Exemple B Restriction motivée par une limitation de l'étendue des travaux (rapport succinct) Exemple C Impossibilité d'exprimer une conclusion (récusation) Exemple D Réserve pour non-conformité aux critères (rapport succinct) Exemple E Opinion défavorable (rapport détaillé) Exemple F Conclusion sans réserve dans une mission visant un niveau modéré d'assurance Exemple G Rapport succinct à responsabilité partagée — formule du rapport unique Exemple H Responsabilité partagée — formule des deux rapports distincts, renvoyant l'un à l'autre Rapport de GDC Annexe V — Sélection de textes normatifs et de textes d'orientation, par sujet Glossaire des terme définis et des abbréviations Bibliographie Sites Web intéressants L'utilisation des graphiques dans le cadre de l'information d'entreprise
La vérification continue
Vérification des organismes sans but lucratif
La vérification des petites entités
La vérification initiale
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