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Politique relative à la protection de la vie privée

Dernière mise à jour : le 15 juin 2013

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) respecte votre vie privée et traite les renseignements personnels vous concernant selon les normes de sécurité et de confidentialité les plus rigoureuses. Le présent énoncé établit la politique relative à la protection de la vie privée (la «politique») de notre site Web boutiqueCPA (la «boutique») et décrit les pratiques que nous adoptons pour assurer le respect de la vie privée de tous les utilisateurs de la boutique.

La politique concernant la collecte, l’utilisation et la communication, s’il y a lieu, de renseignements personnels s’appuie sur les 10 principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE»).

Un renseignement personnel est tout renseignement concernant un individu identifiable, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et les détails de cartes de crédit, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation et des adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail.

  1. Responsabilité
  2. CPA Canada est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion et il a désigné une personne pour assurer le respect de la politique, ainsi que de l’ensemble des lois relatives à la protection de la vie privée applicables, par tous les employés de l’Institut dans leurs activités quotidiennes.

    Lorsque nous recourons à des tiers de confiance pour s’acquitter en notre nom de fonctions comme l’exécution des commandes, la livraison des colis, le traitement des paiements par carte de crédit ou le service à la clientèle, nous assurons leur conformité à la politique ainsi qu’à toutes les lois relatives à la protection de la vie privée applicables par voie contractuelle ou par d’autres moyens appropriés.

    La présente politique concerne uniquement les renseignements que CPA Canada recueille. Elle ne s’applique pas aux liens menant à des sites Web de tiers, que CPA Canada n’exploite pas ni ne contrôle. Sachez que CPA Canada n’est pas responsable des pratiques relatives à la protection de la vie privée de ces autres sites Web. CPA Canada vous encourage à déterminer le moment où vous quittez le site boutiqueCPA et à lire les énoncés de confidentialité de chaque site Web qui recueille des renseignements personnels.

  3. Détermination des fins de la collecte des renseignements
  4. Lorsqu’il recueille des renseignements personnels, CPA Canada a pour objectif premier d’assurer aux utilisateurs de la boutique un service sans heurts, efficace, personnalisé et sécurisé. CPA Canada recueille de l’information sur les utilisateurs en plusieurs endroits du site boutiqueCPA, dont les suivants :

    • Profil CPA Canada. Pour faire l’essai de la boutique ou pour y acheter des produits, vous devez d’abord vous inscrire comme utilisateur de CPA Canada. Au cours du processus d’inscription, on vous demandera de fournir certains renseignements, comme votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre titre, ainsi que vos adresse et numéro de téléphone d’affaires. Ces renseignements servent à l’établissement et à la gestion de votre compte boutiqueCPA, à votre notification d’offres spéciales et de mises à jour qui pourraient vous intéresser et à votre utilisation de certains services tels que notre centre d’assistance.

    • Renseignements sur le membre / le client de CPA Canada. La boutique peut obtenir directement de CPA Canada des renseignements personnels sur les abonnés au site qui sont des membres ou des clients de l’Institut. Les renseignements ainsi recueillis comprennent le contenu du profil CPA Canada (voir ci-dessus), le numéro de membre ou de client de CPA Canada, ainsi que l’information d’abonnement à CPA Canada et de facturation. Ils servent à assurer votre accès transparent à vos abonnements payés et à acquitter efficacement vos factures de CPA Canada. Nous nous servons également de ces renseignements pour offrir des services aux membres par l’intermédiaire de boutiqueCPA, telle la consultation gratuite du Manuel de CPA Canada.

    • Traitement des commandes. Lorsqu’un utilisateur achète des produits sur boutiqueCPA, on lui demande des renseignements personnels additionnels, comme ses coordonnées (nom et adresse d’expédition) et des renseignements financiers (numéro de carte de crédit et date d’expiration, par exemple). Ces renseignements sont utilisés pour la facturation et l’exécution des commandes. Si CPA Canada a des difficultés à traiter une commande, il peut utiliser les coordonnées fournies pour tenter de joindre l’utilisateur.

    • Témoins. Un témoin est un élément d’information enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des témoins pour conserver vos informations d’utilisateur de boutiqueCPA ainsi que le contenu de votre panier lorsque vous n’êtes pas connecté au site. Votre navigateur Internet doit être configuré pour accepter les témoins de boutiqueCPA afin qu’il vous soit possible d’accéder au site et de l’utiliser.

    • Rapports d’utilisation. La boutique génère automatiquement des fichiers journaux contenant des renseignements sur votre utilisation du site, notamment les parties de boutiqueCPA que vous visitez et l’information que vous y consultez. CPA Canada peut se servir des rapports d’utilisation ainsi produits en vue de personnaliser le contenu qui vous est présenté lorsque vous accédez à la boutique.

  5. Consentement
  6. CPA Canada ne recueillera, n’utilisera ou ne communiquera vos renseignements personnels qu’à votre su et avec votre consentement, sauf dans la mesure autrement permise ou requise par la loi.

    Le fait d’utiliser la boutique, de vous y inscrire ou d’y commander des produits signifie que vous acceptez la présente politique, que vous confirmez l’avoir lue et que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par CPA Canada (ou un tiers de confiance) comme il est indiqué aux présentes. Si vous n’acceptez pas la présente politique, vous ne devez pas vous inscrire à boutiqueCPA, ni commander des produits du site, ni y fournir de renseignements personnels.

    Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre, et il vous revient d’en examiner la plus récente version. La date de la dernière mise à jour de la politique est indiquée au début du document. En poursuivant votre utilisation de la boutique, vous acceptez toute mise à jour de la présente politique.

    Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos renseignements personnels et, sous réserve de certaines restrictions légales ainsi que d’un avis raisonnable, retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication futures des renseignements personnels que vous avez déjà fournis à CPA Canada. Vous devez toutefois comprendre que le refus ou le retrait de votre consentement peut nous rendre incapables de vous offrir des produits ou des services par l’intermédiaire de boutiqueCPA. Vous pouvez nous signifier le retrait de votre consentement en tout temps, par courriel à support@castore.ca.

  7. Limitation de la collecte
  8. CPA Canada ne recueillera que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et procédera à cet égard de façon honnête et licite.

  9. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
  10. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi l’exige. Ils ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou que l’exige la loi.

  11. Exactitude
  12. CPA Canada conservera vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

  13. Mesures de sécurité
  14. CPA Canada assure raisonnablement la protection de tous les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées, au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

    Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de protéger votre code d’utilisateur et votre mot de passe. Si ces renseignements étaient dévoilés, la protection de vos renseignements personnels ne pourrait être assurée.

  15. Transparence
  16. De l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels est facilement accessible à toute personne.

  17. Accès aux renseignements personnels
  18. Vous pouvez consulter et modifier votre profil lorsque vous êtes connecté au service, en cliquant sur le bouton Mon Compte.

    Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée au bas de la présente politique. Si vous pouvez établir que les renseignements en notre possession sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander à les faire corriger. Veuillez noter que dans certains cas, il se pourrait qu’il ne vous soit pas permis de consulter votre dossier, par exemple si la communication de ces renseignements soulèverait des questions d’ordre juridique, de sécurité ou de confidentialité.

  19. Personne-ressource
  20. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels par CPA Canada, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CPA Canada aux coordonnées suivantes :

    Comptables professionnels agréés du Canada
    Toronto (Ontario) M5V 3H2
    À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
    responsablePRP@cpacanada.ca

    Nous vous informerons de la procédure pertinente au moment où vous présenterez une demande de renseignements ou une plainte.


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