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Tax

INCOME TAX

Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'Ernst & Young
Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'Ernst & Young
(also available in English)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 1er janvier 2012. L’abonnement annuel au livre électronique est mis à jour jusqu’à quatre fois par année – comprendra le projet de loi C-13, la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.

 

GST/HST & EXCISE TAX

Loi sur la taxe d’accise annotée d’Ernst & Young
Loi sur la taxe d’accise annotée d’Ernst & Young
(also available in English)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi sur la taxe d’accise et des règlements pris en vertu de la Loi sur la taxe d’accise du Canada.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 15 juillet 2011 et comprendra le projet de loi C-3, la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (budget fédéral 2011).

 

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