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Bibliothèque de référence automatisée de douane (BRAD)

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Bibliothèque de référence automatisée de douane (BRAD) - Ce produit est offert sur les supports suivants: Collection Internet

BRAD est une collection complète de renseignements en matière de douanes canadiennes, et contient également une sélection de documents internationaux. Elle comprend l’ensemble de la législation pertinente, le Tarif des douanes et annexes, les documents administratifs, la jurisprudence et les conclusions des tribunaux canadiens, la législation relative à l’ALENA, etc.


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DOCUMENTS INTERNATIONAUX

  • Accord de libre-échange Canada – AELE
  • Accord de libre-échange Canada – Chili
  • Accord de libre-échange Canada – Colombie
  • Accord de libre-échange Canada – Costa Rica
  • Accord de libre-échange Canada – États-Unis
  • Accord de libre-échange Canada – Israël
  • Accord de libre-échange Canada – Jordanie
  • Accord de libre-échange Canada – Panama
  • Accord de libre-échange Canada – Pérou
  • Accord de libre-échange nord-américain
  • Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

FORMULAIRES, PUBLICATIONS ET DÉCISIONS

  • Formulaires — Tous les formulaires pertinents de l’ASFC.
  • Publications — Avis des douanes, mémorandums D, brochures et guides, en vigueur et archivés.
  • Décisions en matière de classement — Décisions anticipées en matière de classement tarifaire publiées par l’ASFC.

JURISPRUDENCE

Le texte intégral de toutes les décisions en matière de douanes rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur, les Cours fédérales et la Cour suprême du Canada depuis 1989. Le texte des discussions des groupes spéciaux binationaux constitués en vertu de l’ALENA, des jugements et conclusions relatifs à la LMSI et des décisions relatives à l’allégement tarifaire relatif aux textiles.

LÉGISLATION

  • Loi sur les douanes
  • Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) et règlements afférents
  • Règlements afférents à la Loi sur les douanes (y compris ceux relatifs à l’ALECC, l’ALECI, l’ALENA et à d’autres accords de libre-échange signés par le Canada)
  • Règlements relatifs au Tarif des douanes
  • Tarif des douanes (y compris les listes actuelles et passées des dispositions tarifaires)

LÉGISLATION CONNEXE

  • Charte des droits et libertés
  • Code criminel
  • Loi d’interprétation
  • Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain
  • Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce
  • Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada
  • Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
  • Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
  • Loi sur l’importation des boissons enivrantes
  • Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise
  • Loi sur la Cour canadienne de l’impôt
  • Loi sur la gestion des finances publiques (article 23 seulement)
  • Loi sur le droit à l’exportation de produits de bois d’oeuvre, 2006
  • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
  • Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Loi sur les exportations
  • Loi sur les licences d’exportation et d’importation
  • Lois de mise en oeuvre d’accords de libre-échange
  • Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur et règlement sur ce même tribunal

Dernière mise à jour : août 2011


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