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Guide de CPA Canada: Sociétés de services – Application de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services (CSS 1)

(also available in English)

Guide de CPA Canada: Sociétés de services  – Application de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services (CSS 1) - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Le guide de CPA Canada intitulé Sociétés de services – Application de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services (CSS 1) se veut un outil pratique pour les professionnels en exercice qui se voient confier la mission de délivrer, après audit, un rapport sur les contrôles exercés par une société de services préparé selon la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416.

Les guides CSS sont aussi disponibles en version électronique! Ce format pratique permettant la recherche plein texte peut être téléchargé sur votre liseuse électronique, votre portable, votre téléphone intelligent ou votre tablette.


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DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR LES PROFESSIONNELS EN EXERCICE CANADIENS QUI SE VOIENT CONFIER LA MISSION DE DÉLIVRER, APRÈS AUDIT, UN RAPPORT SUR LES CONTRÔLES D’UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES

Le guide de CPA Canada intitulé Sociétés de services – Application de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services (CSS 1) se veut un outil pratique pour les professionnels en exercice qui se voient confier la mission de délivrer, après audit, un rapport sur les contrôles exercés par une société de services préparé selon la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416.

Ce guide a été préparé par le Comité consultatif sur la gestion et les technologies de l’information de la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada pour aider les professionnels en exercice (auditeurs de sociétés de services) canadiens qui sont appelés à délivrer, après audit, un rapport sur les contrôles exercés par une société de services à l’égard des services qu’elle fournit à des entités utilisatrices, lorsque ces contrôles sont susceptibles d’être pertinents pour le contrôle interne de l’information financière des entités utilisatrices. Il s’adresse donc aux auditeurs de sociétés de services qui réalisent des missions aux termes de la NCMC 3416.

Changements touchant les normes

Les professionnels en exercice doivent savoir que le chapitre 5025, « Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d’états financiers ou d’autres informations financières historiques », a été remplacé par la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et par la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, pour les rapports datés du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) envisage aussi de réviser la NCMC 3416 pour qu’elle s’harmonise avec le Statement on Standards of Attestation Engagements (SSAE) 18, Attestation Standards : Clarification and Recodification, de l’Auditing Standards Board des États-Unis. Pour obtenir des précisions concernant les nouvelles normes américaines et leur incidence sur les audits canadiens de sociétés de services, consultez ce bulletin.

Les professionnels en exercice qui continuent d’utiliser le guide CSS 1 actuel pour des missions d’attestation dont le rapport est daté du 30 juin 2017 ou d’une date ultérieure doivent être conscients que ce guide a été préparé en fonction du chapitre 5025. C’est à eux qu’il revient de s’assurer qu’ils réalisent leurs missions conformément à la NCMC 3000 ou à la NCMC 3001, selon le cas, à compter du 30 juin 2017.

CPA Canada travaille à la mise à jour du guide CSS 1 pour y intégrer des renvois à la NCMC 3000 et à la NCMC 3001 et compte effectuer une autre mise à jour après la révision de la NCMC 3416.

PUBLICATIONS CONNEXES

CSS 2 : Guide de CPA Canada Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour la sécurité, l’accessibilité, l’intégrité du traitement, la confidentialité ou la protection des renseignements personnels

NOTE: CPA Canada élabore actuellement un guide sur les rapports délivrés à l’égard du programme de gestion des risques et des contrôles d’une entité en matière de cybersécurité (CSS Cybersécurité) qui sera bientôt mis en vente.



ISBN: 978-1-55385-750-1
Publication Date: March 2014

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