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Impôts et taxes du Québec (ITQ)

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Impôts et taxes du Québec (ITQ) - Ce produit est offert sur les supports suivants: Collection Internet

ITQ est une collection complète de la documentation législative et administrative en matière de fiscalité québécoise


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ArticleNuméro d'articlePrixQté
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BUDGETS ET BULLETINS D'INFORMATION

Tous les bulletins d'information publiés par le ministère des Finances du Québec depuis 1996 ainsi que tous les budgets québécois depuis 1997

CODE CIVIL DU QUÉBEC

Version codifiée et à jour du Code civil du Québec, de ses règlements et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil. Comprend également le Code civil du Bas-Canada

ENTENTES FISCALES

Ensemble des ententes internationales en matière de sécurité sociale ou de fiscalité (par exemple entre le Québec et la France) signées par le gouvernement du Québec (y compris tout protocole émis subséquemment). La collection comprend également les ententes fiscales provinciales signées par le gouvernement du Québec (par exemple : l'Entente sur la fiscalité des services et des biens de consommation entre le Québec et Kahnawake)

LÉGISLATION EN MATIÈRE D'IMPÔT

Loi sur les impôts - dans sa version intégrale, annotée, codifiée et à jour, ainsi que le Règlement sur les impôts

Lois connexes - Ensemble des lois connexes en matière d'impôt qui sont administrées en tout ou en partie par le ministère du Revenu du Québec, ainsi que tous leurs règlements afférents :

  • Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts
  • Loi sur l'administration financière
  • Loi sur l'administration fiscale
  • Loi sur l'assurance parentale
  • Loi favorisant l'augmentation du capital des petites et moyennes entreprises
  • Loi sur les centres financiers internationaux
  • Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
  • Loi sur l'impôt minier
  • Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • Loi concernant les droits sur les transferts de terrains
  • Loi sur la fiscalité municipale
  • Loi d'interprétation
  • Loi sur les normes du travail
  • Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
  • Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
  • Loi sur le régime des rentes du Québec
  • Loi sur le remboursement d'impôts fonciers
  • Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale (S-32.001)
  • Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
  • Loi sur les sociétés par actions
  • Loi sur le supplément au revenu du travail
  • Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

ITQ comprend également une collection complète en matière de droit des affaires québécois, dont la Loi sur les compagnies

Notes explicatives - Ensemble de notes explicatives pertinentes publiées par le gouvernement du Québec depuis 1995 et afférentes à certains projets de loi majeurs modifiant les lois relatives à l'impôt.

Projets de loi - Texte intégral des modifications aux lois en matière d'impôt, apportées par tout projet de loi non encore sanctionné. Par ailleurs, un Suivi de la législation fournit, en un coup d'œil, le statut (1e lecture, 2e lecture, etc.) de tous les projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec

LÉGISLATION EN MATIÈRE DE TAXES À LA CONSOMMATION

Loi sur la taxe de vente du Québec - dans sa version intégrale, annotée, codifiée et à jour, ainsi que ses règlements afférents dont le Règlement sur la taxe de vente du Québec

Lois connexes - Ensemble des lois connexes en matière de taxes à la consommation qui sont administrées en tout ou en partie par le ministère du Revenu du Québec, ainsi que tous leurs règlements afférents :

  • Loi sur l'administration fiscale
  • Loi sur les courses
  • Loi concernant l'impôt sur le tabac
  • Loi d'interprétation
  • Loi sur les licences
  • Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement
  • Loi sur les permis d'alcool
  • Loi sur le régime des eaux
  • Loi concernant la taxe sur les carburants
  • Lois antérieures
    • Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
    • Loi concernant la taxe sur la publicité électronique
    • Loi concernant la taxe sur les télécommunications

ITQ comprend également une collection complète en matière de droit des affaires québécois, dont la Loi sur les compagnies

Notes explicatives - Ensemble de notes explicatives pertinentes publiées par le gouvernement du Québec depuis 1995 et afférentes à certains projets de loi majeurs modifiant les lois relatives aux taxes à la consommation

Projets de loi - Texte complet des modifications aux lois en matière de taxes à la consommation, apportées par tout projet de loi non encore sanctionné. Par ailleurs, un Suivi de la législation fournit, en un coup d'œil, le statut (1e lecture, 2e lecture, etc.) de tous les projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec

MATÉRIEL ADMINISTRATIF

Bulletins d'interprétation - Ensemble complet de toutes les séries de bulletins d'interprétation en vigueur (par exemple les séries IMP, RRQ, RAMQ, LMR, TVQ, TV, ADM, etc.) publiées par le ministère du Revenu du Québec, y compris les versions annulées, abrogées ou remplacées (depuis 1995)

Colloques et conférences - Sélection des textes préparés par le ministère du Revenu du Québec lors de colloques et conférences traitant d'impôts ou de taxes à la consommation au Québec

Formulaires - Tous les formulaires en vigueur et antérieurs en matière d'impôts et de taxes à la consommation publiés par le ministère du Revenu du Québec (en format pdf)

Guides et brochures - Texte complet de l'ensemble des guides et brochures en vigueur préparés par le ministère du Revenu du Québec

Lettres d'interprétation - Texte complet de l'ensemble des lettres d'interprétation élaguées et publiées par le ministère du Revenu du Québec depuis 1994 en réponse à des demandes d'interprétation des contribuables. Ces lettres sont groupées en trois catégories : impôts, taxes à la consommation (y compris la TPS puisque le Québec administre celle-ci sur son territoire) et affaires juridiques

Nouvelles fiscales - Texte complet de toutes les Nouvelles fiscales publiées par le ministère du Revenu du Québec depuis 1996

Dernière mise à jour : février 2012


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