Jurisprudence en matière d'impôt indirect – Examen et mise à jour |
 | Cette piste audio française a été enregistrée lors du Symposium sur les taxes à la consommation 2010, où des services de traduction simultanée vers le français étaient offerts. Ce compte rendu annuel comporte une analyse des causes les plus importantes pour lesquelles une décision a été rendue pendant la dernière année, ainsi que de celles qui sont en cours et qui pourraient avoir des conséquences sur la façon dont les taxes à la consommation s’appliqueront au cours des années à venir. |
Symposium sur les taxes à la consommation 2010, 27-28 septembre 2010, Ottawa (Ontario) Synchronisation audio avec PowerPoint : 19 diapositives, durée de 01:01:41 |
