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Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'Ernst & Young

Greg Boehmer, Fraser Gall, Jay Hutchison

(also available in English)

Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'Ernst & Young - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 1er janvier 2012. L’abonnement annuel au livre électronique est mis à jour jusqu’à quatre fois par année – comprendra le projet de loi C-13, la Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada.


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  Full description

Livre électronique (abonnement annuel) – à jour au 1er janvier 2012

Version à jour au 1er janvier 2012 comprenant :


  • Projet de loi C-13, Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada (L.C. 2011, ch. 24)
  • 14 décembre 2011 Propositions législatives fiscales concernant les régimes de pension agréés collectifs

Contenu :

  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Règlement de l'impôt sur le revenu
  • Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

Pour faciliter la consultation sur les appareils mobiles, les annotations ne sont pas incluses.


Disponible en formats ePub, Mobi et PDF pouvant être utilisés sur n'importe quel appareil…

Commentaires d'Ernst & Young, l'un des chefs de file en fiscalité au Canada

  • Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
  • Article 95 sur les sociétés étrangères affiliées illustrant comment les dispositions doivent se lire si certains choix sont faits

Dernière mise à jour : janvier 2012
Publication Date: January 2012 / janvier 2012
Number of Pages: 2800

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