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Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'EY

Alycia Calvert, Fraser Gall, Angelo Nikolakakis

(also available in English)

Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'EY - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 1er mai 2016. L’abonnement annuel au livre électronique est mis à jour jusqu’à quatre fois par année.


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Livre électronique (abonnement annuel) – à jour au 1er mai 2016

Version à jour au 1er mai 2016comprenant :


  • Projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016; et
  • Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (2016/03/22)

Contenu :

  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Règlement de l'impôt sur le revenu
  • Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

Pour faciliter la consultation sur les appareils mobiles, les annotations ne sont pas incluses.


Disponible en format PDF.

Commentaires d'EY, l'un des chefs de file en fiscalité au Canada

  • Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
  • Article 95 sur les sociétés étrangères affiliées illustrant comment les dispositions doivent se lire si certains choix sont faits

Dernière mise à jour : juin 2016


Publication Date: June 2016 / juin 2016
Number of Pages: 2330


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