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Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'EY

Greg Boehmer, Fraser Gall, Jay Hutchison

(also available in English)

Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'EY - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 1er novembre 2014. L’abonnement annuel au livre électronique est mis à jour jusqu’à quatre fois par année.


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Download (eBook)eBook (annual subscription) – à jour au 1er novembre 2014 
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Livre électronique (abonnement annuel) – à jour au 1er novembre 2014

Version à jour au 1 novembre 2014 comprenant :


  • Projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014 (Première lecture : 2014/10/23); et
  • Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (2014/10/30)

Contenu :

  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Règlement de l'impôt sur le revenu
  • Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

Pour faciliter la consultation sur les appareils mobiles, les annotations ne sont pas incluses.


Disponible en format PDF.

Commentaires d'EY, l'un des chefs de file en fiscalité au Canada

  • Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
  • Article 95 sur les sociétés étrangères affiliées illustrant comment les dispositions doivent se lire si certains choix sont faits

Dernière mise à jour : décembre 2014


Publication Date: November 2014 / novembre 2014
Number of Pages: 2346


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