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Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'EY

Greg Boehmer, Fraser Gall, Jay Hutchison

(also available in English)

Loi de l'impôt sur le revenu fédérale d'EY - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de son règlement.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 15 janvier 2014. L’abonnement annuel au livre électronique est mis à jour jusqu’à quatre fois par année.


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Livre électronique (abonnement annuel) – à jour au 15 janvier 2014

Version à jour au 15 janvier 2014 comprenant :


  • Projet de loi C-4 (2013, ch. 40), Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 et
  • Projet de loi C-60 (LC 2013, c. 33), Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013

Contenu :

  • Loi de l'impôt sur le revenu
  • Règlement de l'impôt sur le revenu
  • Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

Pour faciliter la consultation sur les appareils mobiles, les annotations ne sont pas incluses.


Disponible en format PDF.

Commentaires d'EY, l'un des chefs de file en fiscalité au Canada

  • Notes éditoriales sur les anomalies, les corrections et les montants indexés
  • Article 95 sur les sociétés étrangères affiliées illustrant comment les dispositions doivent se lire si certains choix sont faits

Dernière mise à jour : mars 2014


Publication Date: January 2014 / janvier 2014
Number of Pages: 2346


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