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Loi sur la taxe d’accise annotée d’Ernst & Young

Jean-Hugues Chabot, Mike Robillard

(also available in English)

Loi sur la taxe d’accise annotée d’Ernst & Young - This product is available in the following media types: Download (eBook)

Édité par les professionnels fiscaux pour les professionnels fiscaux. Couverture complète de la Loi sur la taxe d’accise et des règlements pris en vertu de la Loi sur la taxe d’accise du Canada.

Le livre électronique est à jour jusqu’au 15 juillet 2011 et comprendra le projet de loi C-3, la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (budget fédéral 2011).


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Livre électronique (abonnement annuel) – à jour au 15 juillet 2011

Version à jour au 15 juillet 2011 comprenant :

  • Loi sur la taxe d’accise
  • Règlements pris en vertu de la Loi sur la taxe d’accise
  • Notes explicatives

Disponible en formats ePub, Mobi et PDF pouvant être utilisés sur n'importe quel appareil…

Dernière mise à jour : août 2011
Publication Date: juillet 2011
Number of Pages: 1850


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